DPA
Accord de traitement des données.
Cet accord précise les rôles quand Talk-Flow traite les données des appelants de vos clients : vous restez responsable, nous agissons comme sous-traitant. Il complète les conditions générales de vente.
Rôles des parties
Le client de Talk-Flow est responsable du traitement des données personnelles transmises par les appelants : il détermine les finalités — rappeler, planifier, documenter. Homely Solutions Sàrl est sous-traitant : elle traite ces données uniquement sur instruction documentée et pour fournir le service.
L'agent se présente comme l'assistant téléphonique du client, jamais à son nom propre. La base légale du traitement relève du client ; nous mettons à disposition les réglages permettant de la respecter, dont le consentement recueilli à la source.
Objet, finalités et localisation
L'objet du traitement couvre : la réception des appels, leur qualification selon les règles du client, la prise de rendez-vous, la production des résumés et leur conservation convenue. Aucune finalité publicitaire, aucune revente, aucun traitement pour compte propre — ces interdits sont absolus.
La localisation est unique et écrite : les données sont hébergées et traitées en Suisse, dans le canton de Vaud. Tout changement de localisation est notifié à l'avance et nécessite l'accord écrit du client.
Sécurité, sous-traitants et durée
Les mesures techniques et organisationnelles — contrôle d'accès, journalisation, chiffrement en transit, durées de rétention fixes — sont décrites sur la page Sécurité des données et font partie de l'accord. Les sous-traitants subséquents, notamment l'acheminement e-mail, sont listés et liés par les mêmes obligations ; tout ajout est notifié à l'avance.
L'accord court pendant l'abonnement. À sa fin, les données sont restituées sur demande ou supprimées, avec confirmation écrite. Le client peut auditer la conformité de façon raisonnable — ces points, comme le reste, se discutent par e-mail sous un jour ouvré.
Modèle de document
Le présent chapitre expose le contenu de l'accord dans un but de transparence. Le document contractuel complet, prêt à signer, est remis avant la mise en route avec les conditions générales de vente. Texte fourni à titre indicatif — à valider par votre conseil juridique avant publication définitive.
SANS ENGAGEMENT DE DURÉE — RÉSILIATION POUR LA FIN DU MOIS EN COURS — DONNÉES HÉBERGÉES EN SUISSE (CANTON DE VAUD)